Article 1 – Responsable des traitements de données à caractère personnel
La société 1GénieSup, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est sis à Versailles (78000), 99 boulevard de la Reine et inscrite au RCS de Versailles sous le n°884 115 460, enregistre et utilise les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») du site internet « www.1geniesup.fr » (ci-après le « Site »).
Article 2 – Données à caractère personnel faisant l’objet des traitements
Les données à caractère personnel qui font l’objet des traitements sont :
- celles qui sont demandées à l’Utilisateur et communiquées par ceux-ci lors de son inscription sur le Site, la passation des commandes de formations ou dans le cadre du service après-vente :
- celles publiées par l’Utilisateur lorsqu’il remplit tout formulaire sur le Site ;
Soit les données à caractère personnel suivantes :
- coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone ;
- achats effectués ;
- données bancaires, en cas de souscription à un service payant ;
- informations sur la connexion de l’Utilisateur (adresse IP, navigateur, origine de la connexion) ;
- informations sur les pages visitées (statistiques, durée, comportement) ;
ci-après les « Données personnelles ».
L’Utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte des Données personnelles du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
Article 3 – Finalités des traitements de Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées et traitées sur la base (i) du consentement de l’Utilisateur qui coche une case à cette fin lors de son inscription sur le Site ou (ii) du contrat de prestation de services pour les besoins de la gestion des commandes passées sur le Site et, si l’Utilisateur y a consenti, aux fins de communiquer à l’Utilisateur des informations sur les offres de la société 1GénieSup.
Article 4 – Destinataires des Données personnelles
Les Données personnelles collectées sont réservées à l’usage de la société 1GénieSup et de ses cocontractants qui interviennent dans la gestion du Site et des services (hébergeur du Site, plateforme intermédiaire de commercialisation des Formations, prestataires de paiement).
Article 5 – Durée de conservation des Données personnelles
La société 1GénieSup conserve les Données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations assurées par elle puis pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de dernière intervention sauf pour (i) les données de connexion qui sont conservées 13 mois et les (ii) données bancaires qui sont supprimées immédiatement sauf en cas de contestation de la transaction auquel cas elles sont conservées 13 mois en archivage.
Les Données personnelles peuvent être conservées pour des durées supérieures en cas de litige.
Une fois ces délais écoulés, les Données personnelles sont supprimées ou anonymisées.
Article 6 – Transfert des Données personnelles et sécurité
Dans la plupart des cas, les Données des Utilisateurs sont traitées et conservées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne, en France.
Si la société 1GénieSup était amenée à transférer des Données en dehors de l’Union Européenne, elle s’engage à recourir aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou à mettre en place toute autre mesure adéquate pour veiller à ce que le transfert soit couvert par des garanties appropriées.
En qualité de responsable de traitement, la société 1GénieSup prend toutes les mesures permettant de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles et notamment pour empêcher qu’elles soient endommagées ou que des tiers non autorisés puissent y avoir accès.
A cette fin, elle assure la sécurité physique des bâtiments abritant ses systèmes informatiques, la sécurité de son système d’information ainsi que le contrôle des flux de Données personnelles. En outre, elle s’assure du respect par ses sous-traitants des mesures visant à la protection des Données personnelles qu’ils traitent au nom et pour le compte de la société 1GénieSup.
Article 7 – Droits de l’Utilisateur et exercice de ces droits
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’Utilisateur dispose :
- d’un droit d’information quant à la manière dont la société 1GénieSup traite ses Données personnelles et sur ses droits ;
- d’un droit d’accès aux Données personnelles dont elle dispose sur lui, étant précisé que les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse ;
- d’un droit de rectification des Données personnelles si elles sont inexactes ou périmées ;
- du droit de retirer son consentement au traitement des Données personnelles ;
- d’un droit à la portabilité des Données personnelles c’est-à-dire du droit de copier ou transmettre les Données personnelles de la base de données de la société 1GénieSup à une autre, mais uniquement pour ce qui concerne les Données personnelles qu’il nous a fournies avec son consentement et ayant fait l’objet d’un traitement automatisé ;
- d’un droit de solliciter la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation c’est-à-dire lorsque :
- l’Utilisateur conteste l’exactitude des Données personnelles pendant une durée permettant à la société 1GénieSup de vérifier l’exactitude des Données personnelles ;
- le traitement est illicite et que l’Utilisateur s’oppose à leur effacement mais exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- la société 1GénieSup n’a plus besoin des Données personnelles aux fins du traitement mais qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de l’Utilisateur ;
- d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de ses Données personnelles et à la manière l’Utilisateur souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de la société 1GénieSup, les Données personnelles seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut exercer ses droits tels que définis au présent article en adressant un courriel à l’adresse électronique suivante :
En cas de contestation, l’Utilisateur est informé de ce qu’il dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).